Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site ORVÉLYS, son utilisation ainsi que l’achat des produits qui y sont proposés.

En consultant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Présentation

Le site ORVÉLYS permet aux utilisateurs de consulter et d’acheter les produits proposés en ligne.

Dans les présentes Conditions de service, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ORVÉLYS. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne consultant le site ou effectuant une commande.

Pour toute question, vous pouvez contacter ORVÉLYS exclusivement par e-mail :

orvelys.contact@gmail.com

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni commander les produits proposés.

Pour passer une commande, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou être autorisé par votre représentant légal.

3. Accès au site

Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique.

ORVÉLYS ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni exempt de toute erreur. Les interruptions temporaires ne donnent droit à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.

Les photographies, couleurs et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les évolutions apportées au produit, sans que ses caractéristiques essentielles soient modifiées.

Il appartient au client de consulter la description, les caractéristiques, les précautions et les instructions d’utilisation avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions, précautions et avertissements fournis.

Le client est responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec ses besoins et de son utilisation correcte. Les produits ne doivent pas être détournés de leur usage prévu.

Le bonnet chauffant électrique doit notamment être utilisé conformément à sa notice. Il ne doit pas être utilisé s’il présente un câble, une prise, une commande ou un élément endommagé.

Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical. En cas de doute, de problème de santé, d’affection du cuir chevelu ou de sensibilité particulière, demandez conseil à un professionnel de santé avant d’utiliser le produit.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.

ORVÉLYS peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification demeure sans effet sur une commande déjà validée, sauf en cas d’erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste affectant le prix d’un produit, nous vous en informerons avant son expédition. Vous pourrez alors confirmer la commande au prix corrigé ou demander son annulation et le remboursement des sommes versées.

7. Commandes

Pour effectuer une commande, vous devez :

Sélectionner le ou les produits souhaités ;
Vérifier le contenu de votre panier ;
Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
Choisir le mode de livraison proposé ;
Vérifier le récapitulatif de la commande ;
Accepter les conditions applicables ;
Procéder au paiement.

Avant de valider définitivement la commande, vous devez vérifier l’exactitude des informations fournies et corriger toute erreur éventuelle.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par e-mail, sous réserve de la disponibilité du produit et des contrôles de sécurité applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, de quantité anormalement élevée ou de litige antérieur non résolu.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées.

8. Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes proposés sur le site.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Toute tentative de fraude ou utilisation non autorisée pourra entraîner l’annulation de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. ORVÉLYS ne conserve pas directement les informations complètes de votre carte bancaire.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire concerné.

9. Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de son achat. Le client doit fournir des informations complètes, exactes et accessibles au transporteur.

Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, le mode de livraison et la disponibilité des produits.

En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, contactez-nous à orvelys.contact@gmail.com.

Si un colis est retourné à ORVÉLYS en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la législation applicable.

10. Réception de la commande

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez ORVÉLYS dès que possible à :

orvelys.contact@gmail.com

Votre message doit, si possible, comprendre le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou une vidéo permettant de le constater.

11. Rétractation, retours et remboursements

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Conformément à la législation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à :

orvelys.contact@gmail.com

12. Garanties légales

Les produits vendus par ORVÉLYS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité ;
La garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par une garantie légale, contactez-nous à orvelys.contact@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

13. Comptes clients

Si le site permet la création d’un compte, vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises et de la confidentialité de vos identifiants.

Vous devez nous informer rapidement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion de compromission de votre mot de passe.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des droits légaux de l’utilisateur.

14. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site afin de :

Commettre ou faciliter une activité illicite ou frauduleuse ;
Porter atteinte aux droits d’ORVÉLYS ou d’un tiers ;
Transmettre des programmes malveillants ou perturber le fonctionnement du site ;
Tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;
Collecter des données personnelles sans autorisation ;
Usurper l’identité d’une personne ou fournir volontairement de fausses informations ;
Copier, exploiter ou revendre le contenu du site sans autorisation ;
Contourner les dispositifs techniques ou de sécurité ;
Utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à ORVÉLYS ou à ses utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice des recours prévus par la loi.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, noms, vidéos, mises en page et signes distinctifs, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, publier, exploiter ou utiliser tout ou partie de ce contenu à des fins commerciales.

La consultation du site ne vous accorde aucun droit de propriété sur son contenu.

16. Avis et contenus transmis

Lorsque vous transmettez volontairement un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu à ORVÉLYS, vous garantissez :

Être autorisé à transmettre ce contenu ;
Que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
Qu’il ne contient aucun élément illicite, trompeur, injurieux ou malveillant.

ORVÉLYS peut modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions de service.

L’utilisation commerciale d’un avis, d’une photographie identifiable ou de tout contenu transmis par un client sera effectuée dans le respect des autorisations et droits applicables.

17. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer des services ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des réseaux sociaux.

Ces services sont soumis aux conditions et politiques de leurs exploitants. ORVÉLYS n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

18. Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

orvelys.contact@gmail.com

19. Responsabilité

ORVÉLYS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

ORVÉLYS ne pourra toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

D’une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination ;
Du non-respect des précautions et avertissements communiqués ;
D’une faute ou négligence du client ;
D’informations incorrectes fournies lors de la commande ;
D’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
D’un cas de force majeure reconnu par la loi.

Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni priver un consommateur de ses droits légaux.

20. Force majeure

ORVÉLYS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de la législation française.

L’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de cet événement. Si l’empêchement devient définitif, la commande pourra être annulée dans les conditions prévues par la loi.

21. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le site, un produit ou une commande, contactez ORVÉLYS à :

orvelys.contact@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre nom, votre numéro de commande et une description précise du problème.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable.

22. Médiation de la consommation

En cas de différend, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à ORVÉLYS afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ORVÉLYS, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées sur le site dès sa désignation.

Le consommateur conserve également la possibilité de recourir à tout autre mode de règlement amiable ou de saisir la juridiction compétente.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur bénéficie des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

24. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter au mieux son objectif initial et la législation applicable.

25. Absence de renonciation

Le fait pour ORVÉLYS de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

26. Modification des conditions

ORVÉLYS peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation. La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour.